Fosses septiques, citernes à mazout et bacs à graisse : les règles en Brabant flamand
En bref
En Brabant flamand, c'est le plan de zonage de la commune qui dit, adresse par adresse, si votre maison doit être raccordée à l'égout, garder une fosse septique ou installer une station individuelle (IBA). Une citerne à mazout enterrée est contrôlée tous les 5 ans par un technicien agréé. Voici ce qui vous concerne.
Mis à jour le
Les communes de la périphérie flamande que nous couvrons (Zaventem, Vilvorde, Dilbeek, Grimbergen, Tervuren, Overijse, Beersel, Hal…) appliquent les règles de la Région flamande et de la VMM. Votre commune et le gestionnaire d'égouts (souvent Farys ou Aquafin) précisent ce qui vaut pour votre rue.
Comment savoir si ma maison doit garder sa fosse septique ?
Consultez le plan de zonage sur le géoguichet de la VMM. Rue égouttée : raccordement obligatoire, la fosse ne reste que si la commune l'impose (2 000 litres minimum, WC seuls). Égout prévu mais pas encore posé : fosse obligatoire pour toutes les eaux (3 000 litres minimum). Zone individuelle : station d'épuration individuelle (IBA). Voir la vidange de fosse septique.
Ma citerne à mazout doit-elle être contrôlée en Flandre ?
Une citerne enterrée de moins de 5 000 kg de mazout (environ 6 000 litres) est contrôlée tous les 5 ans par un technicien agréé. Une citerne aérienne de cette taille, y compris en cave, n'a plus de contrôle périodique depuis 2009. Une citerne enterrée abandonnée est vidée et nettoyée dans les 36 mois, puis enlevée ou remplie, avec attestation. Voir le contrôle et la neutralisation.
J'ai un restaurant : faut-il un bac à graisse ?
La Région flamande juge indiqué de placer un bac à graisse entre la cuisine et l'égout, et la commune ou le gestionnaire d'égouts peut l'imposer dans votre permis. Voir la vidange de bac à graisse.
Règles applicables : Région flamande (Brabant flamand) — fosses septiques
Votre commune et son gestionnaire d'égouts (VMM, zoneringsplan)
- En Flandre, le plan de zonage (zoneringsplan) établi par la commune et la VMM fixe adresse par adresse si vous devez vous raccorder à l'égout ou épurer vous-même vos eaux usées ; il se consulte sur le géoguichet de la VMM.
- Rue égouttée (zone centrale ou collective optimisée) : raccordement obligatoire ; une fosse septique n'est exigée que si la commune ou le gestionnaire d'égouts l'impose, et elle ne reçoit alors que les eaux des WC (2 000 litres minimum).
- Égout prévu mais pas encore posé (zone collective à optimiser) : fosse septique obligatoire pour toutes les eaux usées (3 000 litres minimum) en attendant le raccordement. Zone individuelle (en rouge) : une station d'épuration individuelle (IBA) est requise.
- Pour le nettoyage, la VMM conseille une entreprise spécialisée : travailler dans une fosse fermée peut être mortel à cause des gaz. Farys, gestionnaire d'égouts, conseille de faire vider la fosse quand la croûte dépasse 15 cm ou que les boues occupent plus de la moitié du volume, sans la vider complètement.
Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : VMM — Afvalwater lozen op riool of zelf zuiveren? · VMM — Septische put: type afhankelijk van de locatie · VMM — Geoloket zonering en uitvoeringsplannen · Farys — Fiche « Septische put »
Règles applicables : Région flamande (Brabant flamand) — citernes à mazout
Votre commune (VLAREM II)
- En Flandre, le contrôle (« keuring ») d'une citerne à mazout est fait par un technicien agréé, qui pose une plaque ou un autocollant vert, orange ou rouge. Une citerne en cave compte comme une citerne aérienne.
- Citerne enterrée de moins de 5 000 kg de mazout (± 6 000 litres) : contrôle tous les 5 ans.
- Citerne aérienne de moins de 5 000 kg : depuis le 1er mars 2009, plus de contrôle périodique après la mise en service ; à partir de 5 000 kg : examen limité tous les 3 ans.
- Mise hors service définitive d'une citerne enterrée de moins de 5 000 kg : vidange et nettoyage dans les 36 mois, puis enlèvement ou, si ce n'est pas possible, remplissage au sable, à la mousse ou avec un matériau inerte équivalent, avec attestation d'un technicien agréé.
Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Vlaanderen.be — Controle en onderhoud van de stookolietank van een woning · Vlaanderen.be — Stookolietank buiten gebruik stellen
Règles applicables : Région flamande (Brabant flamand) — bacs à graisse
Votre commune et son gestionnaire d'égouts (VLAREM II)
- VLAREM II interdit de rejeter des eaux usées contenant des huiles minérales ; pour l'horeca, le Département Environnement de la Région flamande juge indiqué de placer un bac à graisse (vetvang) entre la cuisine et l'égout.
- La commune ou le gestionnaire d'égouts peut l'imposer dans votre permis ou vos conditions de raccordement : demandez-leur ce qui s'applique à votre adresse.
Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Departement Omgeving — Afvalwater horeca en supermarkten (VLAREM rubriek 3.2 en 3.4)
Nos communes en Brabant flamand (15)
Toutes les communes desserviesTous les services
- Vidange de fosse septiqueVidange par camion aspirateur, contrôle des regards et évacuation des boues vers un centre autorisé.Voir le service
- Neutralisation de citerne à mazoutVidange, dégazage puis remplissage au sable ou à la mousse d'une citerne enterrée hors d'usage.Voir le service
- Pompe de citerne d'eau de pluieDépannage ou remplacement de la pompe, du filtre ou du surpresseur d'une citerne d'eau de pluie.Voir le service
- Vidange de bac à graisseVidange et nettoyage du séparateur à graisses d'un restaurant, d'un snack ou d'une cuisine collective.Voir le service
Questions fréquentes — Brabant flamand
Tous les combien vider une fosse septique en Flandre ?
Il n'y a pas de délai fixe : Farys conseille de la faire vider dès que la croûte dépasse 15 cm ou que les boues occupent plus de la moitié du volume, sans la vider complètement.
Peut-on nettoyer soi-même une fosse septique ?
La VMM conseille une entreprise spécialisée : travailler dans une fosse fermée peut être mortel à cause des gaz qui s'y forment.
Le professionnel parle-t-il français ?
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