Fosses septiques et citernes dans les communes de Bruxelles et des Brabants

En bref

Nous transmettons les demandes de vidange de fosse septique, de citerne à mazout, de citerne d'eau de pluie et de bac à graisse dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et 20 communes du Brabant flamand et du Brabant wallon. Les règles dépendent de la région : chaque page commune les résume.

Mis à jour le 11 octobre 2026

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Région de Bruxelles-Capitale (19)

Périphérie (20)

Les règles par région

Règles applicables : Région de Bruxelles-Capitale — citernes à mazout

Bruxelles Environnement et votre commune

La réglementation bruxelloise en vigueur depuis août 2018 vise les citernes à mazout de chauffage classées ; les citernes aériennes de moins de 3 000 litres n'y sont pas soumises.
Une citerne enfouie relève d'une déclaration ou d'un permis d'environnement selon sa contenance : jusqu'à 10 000 litres pour un dépôt enfoui, ou de 3 000 à 10 000 litres pour un dépôt aérien, une déclaration suffit ; au-delà de 10 000 litres, un permis d'environnement est requis et le dépôt est considéré comme une activité à risque pour le sol et les eaux souterraines.
Le contrôle périodique est réalisé par un expert en installations de stockage : sécurité anti-débordement, détection de fuite, présence d'eau ou de boues et, pour une simple paroi non accessible, étanchéité de l'installation. Il remet un rapport de contrôle (copie à l'autorité compétente dans les 30 jours) et appose une plaque de contrôle de couleur sur la conduite de remplissage.
Fréquence : citerne aérienne de 3 000 litres ou plus équipée d'un encuvement (ou à double paroi) : contrôle tous les 5 ans ; citerne enterrée à double paroi avec détection permanente de fuites : tous les 3 ans. Si l'étanchéité d'une citerne à simple paroi non accessible ne peut pas être contrôlée, elle doit être mise hors service dans les 6 mois du premier contrôle.
Mise hors service : la citerne est vidée, nettoyée et dégazée par un professionnel ; une citerne enterrée est ensuite enlevée ou remplie d'un matériau inerte. La commune ou Bruxelles Environnement doit être informée avant les travaux.
Depuis le 1er juin 2025, il est interdit de placer une nouvelle chaudière au mazout à Bruxelles, y compris en remplacement (sauf dérogation) ; les chaudières existantes peuvent continuer à fonctionner.

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Bruxelles Environnement — Citerne à mazout : quelles sont vos obligations ? · Bruxelles Environnement — Réservoir à mazout non enfoui · Bruxelles Environnement — Réservoir à mazout enfoui · Bruxelles Environnement — Nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable dès 2025 · Commune d'Auderghem — Mise hors service d'une citerne à mazout

Règles applicables : Région flamande (Brabant flamand) — citernes à mazout

Votre commune (VLAREM II)

En Flandre, le contrôle (« keuring ») d'une citerne à mazout est fait par un technicien agréé, qui pose une plaque ou un autocollant vert, orange ou rouge. Une citerne en cave compte comme une citerne aérienne.
Citerne enterrée de moins de 5 000 kg de mazout (± 6 000 litres) : contrôle tous les 5 ans.
Citerne aérienne de moins de 5 000 kg : depuis le 1er mars 2009, plus de contrôle périodique après la mise en service ; à partir de 5 000 kg : examen limité tous les 3 ans.
Mise hors service définitive d'une citerne enterrée de moins de 5 000 kg : vidange et nettoyage dans les 36 mois, puis enlèvement ou, si ce n'est pas possible, remplissage au sable, à la mousse ou avec un matériau inerte équivalent, avec attestation d'un technicien agréé.

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Vlaanderen.be — Controle en onderhoud van de stookolietank van een woning · Vlaanderen.be — Stookolietank buiten gebruik stellen

Règles applicables : Région wallonne (Brabant wallon) — citernes à mazout

Votre commune (arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003)

En Wallonie, les règles de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 s'appliquent aux dépôts de 3 000 litres ou plus (déclaration de classe 3 et contrôle périodique par un technicien agréé), et aux dépôts plus petits situés en zone de prévention de captage.
Périodicité du contrôle : réservoir simple paroi tous les 3 ans ; réservoir à double protection (double paroi ou encuvement) tous les 10 ans ; en cas de doute sur l'âge ou le type : tous les 3 ans.
Après le contrôle, le technicien remet un certificat et scelle une plaquette de couleur sur la conduite de remplissage (verte : le réservoir peut être rempli).
Une citerne qui n'est plus utilisée (par exemple après le passage au gaz) doit être mise hors service définitivement : vidée, nettoyée et dégazée ; une citerne aérienne est ensuite enlevée, une citerne enterrée enlevée ou inertée.

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Wallonie.be — Gérer sa citerne à mazout · SPW Environnement — Une citerne en règle

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