Fosses septiques, citernes à mazout et bacs à graisse : les règles à Bruxelles

En bref

À Bruxelles, les eaux usées vont en priorité à l'égout : une fosse septique existante peut rester si elle est entretenue, mais elle est interdite dans les nouveaux projets. Les citernes à mazout de 3 000 litres ou plus sont contrôlées, et une nouvelle chaudière au mazout est interdite depuis juin 2025. Voici ce qui vous concerne.

Mis à jour le 11 octobre 2026

Les 19 communes de la Région suivent les mêmes règles régionales, fixées par Bruxelles Environnement. Quelques points dépendent encore de la commune : une rue pas encore égouttée à Uccle, ou la prime de la Ville de Bruxelles pour la vidange des fosses.

J'ai encore une fosse septique à Bruxelles : que dois-je faire ?

Faites-la vider régulièrement et gardez les factures. Si votre rue est égouttée, le raccordement est la règle et la fosse finit par être mise hors service. Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, 80 % du coût de la vidange peuvent être remboursés jusqu'au raccordement (prime valable jusqu'au 3 décembre 2027). Voir la vidange de fosse septique.

Je passe à la pompe à chaleur : que faire de ma citerne à mazout ?

Une citerne qui ne sert plus est vidée, nettoyée et dégazée par un professionnel, puis enlevée ou remplie d'un matériau inerte si elle est enterrée. Prévenez la commune ou Bruxelles Environnement avant les travaux. Voir la neutralisation et l'enlèvement de citerne.

J'ai un restaurant : le bac à graisse est-il obligatoire ?

Il l'est pour les cantines de collectivité et les grandes entreprises alimentaires. Pour un restaurant, la règle vient du permis d'environnement ou de la déclaration et des conditions de raccordement de Vivaqua. Voir la vidange de bac à graisse.

Règles applicables : Région de Bruxelles-Capitale — fosses septiques

Bruxelles Environnement, Vivaqua et votre commune

À Bruxelles, les eaux usées vont en priorité à l'égout public. Ce n'est que si aucun égout n'est proche, ou si le raccordement n'est techniquement ou économiquement pas possible, qu'elles sont épurées sur place avant rejet.
Les fosses septiques sont interdites dans les nouveaux projets ; une fosse existante peut être maintenue si elle est correctement entretenue. Pour épurer sur place, Bruxelles Environnement recommande une mini-station (rendement de 80 à 90 %, contre 30 % pour une fosse septique).
Certaines rues ne sont pas encore équipées d'égout, par exemple à Uccle ; dès que l'égout est mis en service, le bâtiment doit y être raccordé et le système individuel est mis hors service (règlement communal d'Uccle).
La Ville de Bruxelles rembourse 80 % du coût de la vidange d'une fosse septique, d'une fosse de latrines ou d'un puisard par un service privé, jusqu'au raccordement à l'égout ou à l'installation d'un système d'épuration, et au plus tard jusqu'au 3 décembre 2027 (règlement-prime communal).

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Bruxelles Environnement — Gestion des eaux usées · Commune d'Uccle — Gestion des eaux usées (FAQ) · Ville de Bruxelles — Règlement de la prime pour la gestion et le traitement des eaux usées domestiques

Règles applicables : Région de Bruxelles-Capitale — citernes à mazout

Bruxelles Environnement et votre commune

La réglementation bruxelloise en vigueur depuis août 2018 vise les citernes à mazout de chauffage classées ; les citernes aériennes de moins de 3 000 litres n'y sont pas soumises.
Une citerne enfouie relève d'une déclaration ou d'un permis d'environnement selon sa contenance : jusqu'à 10 000 litres pour un dépôt enfoui, ou de 3 000 à 10 000 litres pour un dépôt aérien, une déclaration suffit ; au-delà de 10 000 litres, un permis d'environnement est requis et le dépôt est considéré comme une activité à risque pour le sol et les eaux souterraines.
Le contrôle périodique est réalisé par un expert en installations de stockage : sécurité anti-débordement, détection de fuite, présence d'eau ou de boues et, pour une simple paroi non accessible, étanchéité de l'installation. Il remet un rapport de contrôle (copie à l'autorité compétente dans les 30 jours) et appose une plaque de contrôle de couleur sur la conduite de remplissage.
Fréquence : citerne aérienne de 3 000 litres ou plus équipée d'un encuvement (ou à double paroi) : contrôle tous les 5 ans ; citerne enterrée à double paroi avec détection permanente de fuites : tous les 3 ans. Si l'étanchéité d'une citerne à simple paroi non accessible ne peut pas être contrôlée, elle doit être mise hors service dans les 6 mois du premier contrôle.
Mise hors service : la citerne est vidée, nettoyée et dégazée par un professionnel ; une citerne enterrée est ensuite enlevée ou remplie d'un matériau inerte. La commune ou Bruxelles Environnement doit être informée avant les travaux.
Depuis le 1er juin 2025, il est interdit de placer une nouvelle chaudière au mazout à Bruxelles, y compris en remplacement (sauf dérogation) ; les chaudières existantes peuvent continuer à fonctionner.

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Bruxelles Environnement — Citerne à mazout : quelles sont vos obligations ? · Bruxelles Environnement — Réservoir à mazout non enfoui · Bruxelles Environnement — Réservoir à mazout enfoui · Bruxelles Environnement — Nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable dès 2025 · Commune d'Auderghem — Mise hors service d'une citerne à mazout

Règles applicables : Région de Bruxelles-Capitale — bacs à graisse

Bruxelles Environnement (permis d'environnement) et Vivaqua

Bruxelles Environnement rend le séparateur de graisses obligatoire dans les grandes entreprises de traitement de viande ou de poisson, l'industrie alimentaire et les cantines de collectivité.
Une petite boucherie, poissonnerie ou un petit traiteur de quartier raccordé à l'égout public n'y est pas obligé, mais l'appareil reste utile pour éviter que les canalisations se bouchent.
Pour un restaurant, les conditions sont fixées par le permis d'environnement ou la déclaration de l'établissement et par les conditions de raccordement : le formulaire de travaux de Vivaqua demande si un séparateur de graisse est prévu, et précise que son placement et sa maintenance sont à charge du demandeur.

Sources (vérifié le 11 octobre 2026) : Bruxelles Environnement — Atelier de préparation de denrées alimentaires · Vivaqua — Formulaire de demande de travaux (2026)

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Questions fréquentes — Région de Bruxelles-Capitale

Une fosse septique est-elle encore autorisée à Bruxelles ?

Une fosse existante peut être gardée si elle est correctement entretenue. Elle est interdite dans les nouveaux projets, et dès qu'un égout est disponible, le raccordement est la règle.

Ma citerne à mazout doit-elle être contrôlée à Bruxelles ?

Oui à partir de 3 000 litres pour une citerne aérienne (tous les 5 ans avec encuvement ou double paroi) et pour une citerne enterrée à double paroi (tous les 3 ans). Les citernes aériennes de moins de 3 000 litres n'y sont pas soumises.

Peut-on encore installer une chaudière au mazout à Bruxelles ?

Non : depuis le 1er juin 2025, placer une nouvelle chaudière au mazout est interdit, y compris en remplacement, sauf dérogation. Les chaudières existantes peuvent continuer à fonctionner.

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