Obligations d'une citerne à mazout à Bruxelles : ce que vous devez savoir
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En bref
À Bruxelles, la plupart des citernes à mazout doivent être contrôlées par un technicien agréé, sauf les citernes aériennes de moins de 3 000 litres. Une citerne enterrée relève d'une déclaration ou d'un permis. Avant une mise hors service, il faut vider, nettoyer, dégazer et prévenir la commune. En périphérie, les règles flamandes ou wallonnes s'appliquent.
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Pourquoi autant de règles pour une citerne à mazout ?
Un litre de mazout qui s'échappe dans le sol peut contaminer une grande quantité de terre et atteindre la nappe phréatique. Les régions ont donc encadré la vie d'une citerne de chauffage, de son installation à sa mise hors service. L'objectif : détecter une fuite tôt et éviter qu'une citerne oubliée ne devienne une source de pollution.
La Belgique étant un État fédéral, ce sont les régions qui fixent ces règles. Une maison à Etterbeek, une villa à Kraainem et une maison à Waterloo, à quelques kilomètres les unes des autres, ne sont donc pas soumises aux mêmes obligations.
À Bruxelles : quelles citernes sont concernées ?
La réglementation bruxelloise en vigueur depuis août 2018 s'applique à la plupart des citernes à mazout de chauffage. Sont notamment exclues les citernes aériennes de moins de 3 000 litres — le cas de nombreuses citernes en cave dans les maisons mitoyennes.
- Citerne enfouie : soumise à déclaration ou à permis d'environnement selon sa contenance ; renseignez-vous auprès de votre commune.
- Citerne aérienne de 3 000 litres ou plus : soumise aux contrôles périodiques.
- Citerne aérienne de moins de 3 000 litres : pas de contrôle obligatoire, mais un entretien reste conseillé.
À Bruxelles : que vérifie le contrôle et à quelle fréquence ?
Le contrôle est réalisé par un technicien agréé. Il porte sur la sécurité anti-débordement, le système de détection de fuite s'il existe, la présence d'eau ou de boues et, pour une citerne à simple paroi, l'étanchéité de la citerne elle-même.
Pour une citerne existante à simple paroi sans encuvement conforme, l'étanchéité doit être contrôlée tous les 3 ans ; si ce contrôle n'est pas réalisable, la citerne doit être remplacée dans les 6 mois qui suivent le premier constat. Pour les autres configurations : [[À COMPLÉTER : fréquences officielles à reprendre de environnement.brussels]].
Plus d'informations sur la procédure : contrôle de citerne à mazout à Bruxelles.
En périphérie flamande : les règles VLAREM II
Zaventem, Vilvoorde, Machelen, Dilbeek, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Tervuren, Grimbergen, Wemmel et Overijse sont en Flandre. Les citernes y relèvent de VLAREM II :
| Type de citerne (particulier) | Contrôle périodique |
|---|---|
| Enterrée | Tous les 5 ans (plus souvent en zone de captage) |
| Aérienne, sous environ 5 000 kg de mazout (± 6 000 L) | Pas de contrôle périodique après la mise en service |
| Aérienne, au-delà | Tous les 3 ans |
Le technicien agréé appose un label : vert (en ordre), orange (défauts à corriger) ou rouge (la citerne ne peut plus être remplie).
À Waterloo : les règles wallonnes
En Wallonie, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 impose un contrôle pour toute citerne de 3 000 litres ou plus, ainsi que pour les citernes plus petites situées en zone de prévention de captage. Fréquence : tous les 3 ans pour une simple paroi, tous les 10 ans pour une double paroi avec détecteur de fuite.
Mettre une citerne hors service : les étapes obligatoires
- À Bruxelles, informer la commune ou Bruxelles Environnement avant les travaux.
- Faire vider, nettoyer et dégazer la citerne par un professionnel.
- Faire évacuer les déchets (boues, eau souillée) par un collecteur agréé, avec document de traçabilité.
- Pour une citerne enterrée : l'enlever ou la remplir d'un matériau inerte, et mettre hors service la conduite de remplissage.
- Conserver l'attestation du professionnel.
Le choix entre les deux options est détaillé dans neutraliser ou enlever sa citerne à mazout.
Vente d'une maison avec citerne à mazout
Aucune règle n'interdit de vendre une maison équipée d'une citerne, mais l'acheteur et le notaire voudront savoir où elle en est : attestation de contrôle à jour, ou preuve de neutralisation ou d'enlèvement. Une fuite constatée peut en outre déclencher des obligations liées au sol : à Bruxelles, une reconnaissance de l'état du sol par un expert agréé peut être exigée.
Pour les obligations liées au sol lors d'une vente : [[À COMPLÉTER : règles « attestation du sol » à confirmer avec Bruxelles Environnement]].
Les erreurs à éviter
- laisser une citerne vide dans le jardin après le passage à la pompe à chaleur ;
- faire contrôler une citerne en Flandre ou en Wallonie par un technicien non agréé dans cette région ;
- perdre les attestations : elles sont demandées lors d'une vente ou d'un sinistre ;
- remplir la citerne alors qu'un défaut d'étanchéité a été signalé ;
- rincer du mazout répandu vers l'égout.
Questions fréquentes
Ma citerne en cave de 1 500 litres doit-elle être contrôlée à Bruxelles ?
Non, les citernes aériennes de moins de 3 000 litres ne sont pas soumises aux contrôles de la réglementation bruxelloise. Un entretien reste utile pour éviter pannes et fuites.
Les règles sont-elles les mêmes à Uccle et à Rhode-Saint-Genèse ?
Non : Uccle est en Région bruxelloise, Rhode-Saint-Genèse en Flandre (VLAREM II). La fréquence de contrôle et le type d'attestation diffèrent.